Les démarches administratives
GUIDE DES INFOS
Pour accéder aux démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne cliquez sur le lien vous concernant.
CARTE D'IDENTITE
Pour une demande de carte d'identité ou renouvellement Cliquez ici
CARTE GRISE
Toutes les procédures concernant le certificat d’immatriculation (ex- carte grise) sont aujourd’hui centralisées sur internet. La préfecture ne reçoit donc plus de telles demandes.
Les personnes souhaitant immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion ou changer l’adresse de leur carte grise peuvent choisir l’une de ces trois options :
- En ligne, sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Auprès d'un garagiste agréé par la préfecture (professionnels habilités au SIV). Cliquez ici pour en trouver un à proximité de votre commune.
- Possibilité auprès des garagistes de votre village.
- Carte grise barrée
- Certificat de cession
- Cerfa demande d'immatriculation
- Permis de conduire du titulaire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Attestation d'assurance
Site immatriculation.ants.gouv.fr
Pour trouver un garagiste près de votre commune
Pour les démarches concernant les cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire… Cliquez ici
JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE
La Journée défense et citoyenneté est obligatoire et s’adresse aux 16-18 ans.
Pour savoir comment s'inscrire à la journée défense et citoyenneté Cliquez ici
Autres informations
Pour savoir comment s'inscrire
Autrres informations
INSCRIPTION LISTE ELECTORALE
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans s'étant fait recenser à l'âge de 16 ans, ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
Vous pouvez vous inscrire :
- soit à la mairie de votre domicile,
- soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
- soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
- soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Pour plus de renseignements Cliquez ici
CHANGEMENT D'ADRESSE
Les démarches les plus urgentes concernent votre logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.
Pour tout savoir, vous pouvez directement Cliquer ici
PERMIS DE CONSTRUIRE
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Pour en savoir plus Cliquez ici.
DEMARCHES POUR LE MARIAGE ET POUR LE PACS
Se marier :
- Choisissez la mairie de votre mariage.
- Choisissez la date et retirez votre dossier de mariage.
- Choisissez vos témoins de mariage.
- Réunissez les pièces à joindre au dossier.
- Déposez votre dossier de mariage.
- Attendez la publication des bans.
Se pacser :
Pour plus d'informations Cliquez ici sur les démarches
et Cliquez ici sur le mariage (célébration, obligations...).
Pour se pacser :
DEMARCHES EN CAS DE DECES
Pour connaître les démarches à suivre en cas de décès d'un proche Cliquez ici
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