Le brûlage à l'air libre
Réglementation sur le brûlage à l'air libre
Tout brûlage à l'air libre est interdit (sauf quelques rares exceptions et à des
périodes bien précises de l'année).
L'arrêté correspondant "arrêté relatif à l'emploi du feu et au brûlage à l'air libre des déchets verts et autres produits" est disponible en consultation à la mairie.
Ainsi, toute déclaration d'incinération réalisée en mairie et n'entrant
pas dans le champ des exceptions et dérogations précisés dans le
chapitre 2 de l'arrêté joint serait "non avenue" et n'autorise pas le
brûlage en cas de contrôle et de constatation par nos services. Une
verbalisation pourra intervenir même sur présentation de cette
déclaration faite en mairie.