Le respect du voisinage


Respecter ses voisins est esssentiel


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Arrêté de la réglementation des bruits de voisinage - Article 2

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit, anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Arrêté de la réglementation des bruits de voisinage - Article 14

L'emploi de hauts parleurs, diffuseurs, enceintes accoustiques est interdit à l'extérieur des établissements, à l'extérieur (terrasses), et à l'intérieur, dans les cours et les jardins.


Arrêté de la réglementation des bruits de voisinage - Article 16

Le bruit provenant des activités organisées dans les salles communales de réunion, ne doit être à aucun moment une cause de gêne pour le voisinage.


Arrêté de la réglementation des bruits de voisinage - Article 18

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.


Arrêté de la réglementation des bruits de voisinage - Article 21

Les propriétaires ou possesseurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que le comportement des utilisateurs, que les installations ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.

Arrêté de la réglementation des bruits de voisinage - Article 28
Constatation des infractions et pénalités

Les infractions sont constatées dans les conditions prévues à l'article L.48 du Code de la Santé Publique et par les agents des Collectivités Territoriales, commissionnés et assermentés conformément aux dispositions du décret 95-409 du 18 avril 1995. Les pénalités sont celles prévues par les lois et les textes réglementaires en vigueur.

Arrêté de la réglementation des bruits de voisinage


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