Les énergies renouvellables

Production d'énergies renouvellables

d’approvisionnement, baisser la facture énergétique des entreprises et des
ménages, et atteindre l’objectif de neutralité carbone fixé par le Gouvernement
en 2050, la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables
promulguée le 10 mars 2023 fait de la planification territoriale une priorité.
Pour ce faire, l’article 15 prévoit
la définition par les communes de zones
d’accélération
pour l’implantation d’installations terrestres de production
d’énergies renouvelables (dites ZAER)
où elles souhaitent prioritairement voir des
projets d’énergies renouvelables s’implanter
. A ce titre, les communes peuvent
adapter leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de
leur potentiel d’énergies renouvelables.
La définition de ces zones facilitera notamment l’obtention des autorisations
d’urbanisme pour les porteurs de projets avec une instruction accélérée (phase
d’instruction réduite à trois mois et délai de remise du rapport d’enquête réduit à
quinze jours), ainsi que des incitations financières (bonus dans le cadre des
procédures d’appel d’offre et modulation tarifaire).
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives
: des projets pourront
être autorisés en de
hors. Toutefois, un comité de projet est obligatoire, aux frais
des porteurs de projets.