Le vide grenier

Le vide grenier 2024

FICHE D’INSCRIPTION
VIDE-GRENIERS - 28 avril 2024 - FRÉJAIROLLES
□ Particulier
□Commerçant : numéro de registre de commerce obligatoire + photocopie jointe
      - représentant la personne morale (dénomination) : …………………...........................................
      - dont le lieu du siège est  : …........................................................................................................
      - agit en tant que (qualité du représentant de la personne morale) : ….........................................
 
Documents (fiche d’inscription, copie de la pièce d’identité, paiement) à remettre à l’organisateur lors des permanences des jeudis 04, 11, 18 et 25 avril 2024 de 18h à 19h, à la salle des associations à côté de la Mairie de Fréjairolles, en priorité ou à adresser par courrier à l’Association de Gymnastique Volontaire de Fréjairolles : Mairie de Fréjairolles 4 bis route d’Albi 81990 Fréjairolles.
Renseignements au 06.17.74.00.92 ou gymfrejairolles@gmail.com
 
Je soussigné(e), Nom : ………………….....…………… Prénom : ………..…………….…..…
Né(e) le : …………     à (ville) : ………….……………………………… n° du département : ..… …...
Adresse complète : …………………………..........………….….………………..……………………...
Code Postal :…………...……… Ville :………………………………………………….…..…………..……
Tél. : ………………….……………. e-mail : …....………………………….…………………..……..…..
Nature de la pièce d’identité fournie : □ Passeport □ CNI □ Permis de conduire
N° de la pièce d’identité : ………………………………………………………Délivrée le : …………….......  Par : …….................................…. Ci-joint copie de ma pièce d’identité.
 
✔ POUR LES PARTICULIERS
Déclare sur l’honneur (les 3 cases doivent être cochées pour que l'inscription soit acceptée)
□ Ne pas être commerçant(e)
□ Ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
□ La non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)
 
✔ POUR LES COMMERCANTS
Déclare sur l’honneur (les 2 cases doivent être cochées pour que l'inscription soit acceptée)
□ Avoir fait une déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture dont je dépends, conformément à l’article 321-1 du Code Pénal
□ Tenir à jour un registre conformément à l’article 321-7 du Code Pénal
 
 
Emplacement : ………………………………..
 
□ à l’intérieur de la salle polyvalente (profondeur : 1,50 m)……....... mètres x 4,5 € / m
 
à l’extérieur
□ Emplacement sur terrain de basket : (profondeur : 2 m) ……....... mètres x 3 € / m
□ Emplacement sur parking : place de stationnement (5 * 2.5 m) = 12€
□ Emplacement sur parking : place mobilité réduite (5 *3 m) = 14 €
□ Forfait électricité : ajouter un montant de 6 €
 
Ci-joint règlement de ………………..… € à l'ordre de la gymnastique volontaire de Fréjairolles.
 □ chèque □ espèces
 
Fait à ………………………………..…… le …………………… Signature, précédée de la mention manuscrite complète : «lu et approuvé, bon pour location et acceptation du règlement intérieur» : .
 
NOM – PRÉNOM : …………………………………………………………………………………. EMPLACEMENT : …………………………………………………………………………………..
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE FRÉJAIROLLES Association loi 1901 RÈGLEMENT DU VIDE-GRENIERS
L’arrivée s’effectue uniquement par la route départementale D81 à sens unique (passage derrière la mairie). Le plan de circulation sera signalé par des plots et des barrières.
Art. 1 : Le Vide-greniers est organisé par l’association de gymnastique volontaire de Fréjairolles, désignée ci-après par les termes d'organisateur(s). L’inscription est ouverte à toute personne majeure, jusqu’à la date de la manifestation. Dans tous les cas, les inscriptions se font sous réserve des places disponibles et de l’accord de l’organisateur.
Art.2 : Les modalités d’inscription comprennent la délivrance, à l’attention de l’organisateur, des éléments suivants, constituant un « dossier complet » : - Fiche d’inscription dûment remplie et signée - Paiement correspondant au montant prévu pour le linéaire d’exposition souhaité et disponible, libellé à l’ordre de l’Association de Gymnastique Volontaire de Fréjairolles (il n’est pas admis d’arrhes, mais l'encaissement n'est effectué qu'à l'issue de la manifestation) - Copie de la pièce d’identité mentionnée sur la fiche d’inscription. Ces éléments doivent être délivrés à l’organisateur de manière à être en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de vente au déballage, et de manière à ce que les exposants soient inscrits sur le registre de la manifestation. Les inscriptions des « dossiers complets » seront enregistrées en priorité les adhérentes puis lors des permanences ; les envois postaux seront traités en fin de permanence. L'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne ou une société ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquittée ou se serait acquitté partiellement des obligations lui incombant. De même, l'organisateur se réserve également le droit de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.
Art. 3 : Modalités d’annulation éventuelle. Il est possible d’annuler une inscription et de demander la restitution du règlement, sur présentation d’un justificatif dont la validité est laissée à l’appréciation de l’organisateur, et dans un délai minimum d’une semaine avant la manifestation, dans les cas de maladie grave, hospitalisation, accident, décès. Les causes d’annulation doivent être imprévisibles au moment de l’inscription et doivent être signalées dans un délai raisonnable à l’organisateur. En dehors de cas mentionnés ci-avant ou en cas de non respect des modalités d’annulation, le paiement est dû à l’Association de Gymnastique Volontaire de FRÉJAIROLLES. En particulier, quelles que soient les conditions climatiques, le vide-greniers, s'il est maintenu par les organisateurs, ne fera l'objet d'aucun remboursement des sommes versées pour la réservation d'un emplacement.
Art.4 : Aucun matériel n'est fourni par les organisateurs. En particulier, il n’est fourni ni table ni tréteau ni chaise. L’exposant doit veiller, préalablement à son installation sur l'emplacement qui lui est attribué, à disposer de tout le matériel nécessaire à ses ventes, y compris pour répondre à la réglementation en vigueur dans le cas de la vente de produits alimentaires destinés à la consommation humaine. L’EXPOSANT EST TENU DE REPRENDRE SES BIENS ET LAISSER L’EMPLACEMENT PROPRE.
Art. 5 : La manifestation est ouverte à partir de 07h00 du matin pour permettre l’installation, et jusqu’à 17h00 le soir. La présence de l’exposant sur son stand est obligatoire. Sauf spécification préalable mentionnée par l'exposant sur la fiche d'inscription, les emplacements non occupés à 09h00 sont réputés libres et pourront être attribués à d’autres exposants. Les sommes versées resteront acquises aux organisateurs à titre d'indemnités.
Art. 6 : L'exposant doit respecter le tracé de l'emplacement qui lui est attribué, ne pas en déborder, ni sur les autres emplacements, ni sur les zones réservées à la circulation des visiteurs ou des véhicules d'incendie et de secours, ni devant les issues de secours.
Art. 7 : Il est interdit de modifier les emplacements sans autorisation des organisateurs, de faire des trous ou des marques sur le sol de la place ou de la salle polyvalente, ou sur les murs intérieurs ou extérieurs de cette salle. Toute dégradation, volontaire ou non, des lieux ou de l'environnement mis à disposition de l'exposant, peuvent donner lieu à des demandes d'indemnisations et/ou à des poursuites.
Art. 8 : En dehors des véhicules spécialement aménagés pour la vente, et à conditions que ces derniers ne débordent pas de l'emplacement attribué, et que les organisateurs aient donné leur accord préalable, tous les véhicules des exposants sont garés dans un parking réservé, indiqué le jour de la manifestation. Dès que l'exposant a connaissance de son numéro d'emplacement, il doit l'indiquer visiblement sur le tableau de bord de son (ses) véhicule(s).
Art. 9 : L’exposant s’engage à ne vendre que des objets d’occasions, la vente d’animaux, de végétaux, ou de pâtisserie « maison » est interdite. L’organisateur se réserve le droit de demander le départ de l’exposant si celui-ci ne se conforme pas à ce règlement.
Art. 10 : Les objets exposés restent sous la responsabilité de leurs propriétaires, qui feront leur affaire personnelle des assurances à souscrire pour leur couverture, ou pour les dommages qu'ils pourraient causer de par leur présence ou leur utilisation. En aucun cas les organisateurs ne seront tenus pour responsables de dégradations ou de vols de ces biens.
Art. 11 : Les exposants, seuls responsables des dommages qu'ils pourraient causer, s'engagent à être assurés en responsabilité civile lors le la manifestation, et à se conformer à la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité (produits inflammables ou autres).
Art. 12 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ou d'exclure tout exposant qui pourrait troubler le bon ordre ou la moralité de la manifestation, ou qui ne respecterait pas le cadre mis à sa disposition.
Art. 13 : Pour toute décision des autorités en cas de non respect de la réglementation par l'exposant, les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables et ne seront tenus à aucun dédommagement envers cet exposant.
Art. 14 : Dans tous les cas de non respect des consignes des organisateurs ou du présent règlement par un exposant, les organisateurs se réservent le droit de retirer à cet exposant le bénéfice de la location de son emplacement, de lui prier de quitter les lieux sur le champ, et de faire intervenir les forces de l'ordre. Dans ces cas, les sommes versées resteront acquises aux organisateurs à titre d'indemnités.
Art. 15 : La signature de la fiche d'inscription au vide-greniers de Fréjairolles vaut acceptation pure et simple du présent règlement. Des parties de ce document sont icnspirées ou extraites du site http://vide-greniers.org/reglementation/

Le vide grenier 2023

Pour la fiche d'inscription, scannez le QR CODE ci dessous.

REGLEMENT INTERIEUR DU VIDE GRENIER

NOM – PRÉNOM : ..............................................................................................
EMPLACEMENT : ...............................................................................................
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE FRÉJAIROLLES Association loi 1901
RÈGLEMENT DU VIDE-GRENIERS

L’arrivée dans le sens
● Teillet/Fréjairolles s’effectue par la route
principale du village.
● Albi-Fréjairolles un droit de circulation
à sens unique (passage derrière la mairie).
Le plan de circulation sera signalé
par des plots et des barrières.

Art. 1 : Le Vide-greniers est organisé par
l’association de gymnastique volontaire de Fréjairolles, désignée ci-après par les termes
d'organisateur(s). L’inscription est ouverte à toute personne majeure, jusqu’à la date de la
manifestation. Dans tous les cas, les inscriptions se font sous réserve des places disponibles et de
l’accord de l’organisateur.
Art.2 : Les modalités d’inscription comprennent la délivrance, à l’attention de l’organisateur, des
éléments suivants, constituant un « dossier complet » :
- Fiche d’inscription dûment remplie et signée
- Paiement correspondant au montant prévu pour le linéaire d’exposition souhaité et disponible,
libellé à l’ordre de l’Association de Gymnastique Volontaire de Fréjairolles (il n’est pas admis
d’arrhes, mais l'encaissement n'est effectué qu'à l'issue de la manifestation)
- Copie de la pièce d’identité mentionnée sur la fiche d’inscription.
Ces éléments doivent être délivrés à l’organisateur de manière à être en conformité avec la
réglementation en vigueur en matière de vente au déballage, et de manière à ce que les exposants
soient inscrits sur le registre de la manifestation.
Les inscriptions des « dossiers complets » seront enregistrées en priorité les adhérentes puis
lors des permanences ; les envois postaux seront traités en fin de permanence.
L'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne ou
une société ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquittée ou se serait acquitté
partiellement des obligations lui incombant. De même, l'organisateur se réserve également le droit de
refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la
manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.

Art. 3 : Modalités d’annulation éventuelle.
Il est possible d’annuler une inscription et de demander la restitution du règlement, sur présentation
d’un justificatif dont la validité est laissée à l’appréciation de l’organisateur, et dans un délai minimum
d’une semaine avant la manifestation, dans les cas de maladie grave, hospitalisation, accident, décès.
Les causes d’annulation doivent être imprévisibles au moment de l’inscription et doivent être signalées
dans un délai raisonnable à l’organisateur.
En dehors de cas mentionnés ci-avant ou en cas de non respect des modalités d’annulation, le
paiement est dû à l’Association de Gymnastique Volontaire de FRÉJAIROLLES. En particulier, quelles
que soient les conditions climatiques, le vide-greniers, s'il est maintenu par les organisateurs,
ne fera l'objet d'aucun remboursement des sommes versées pour la réservation d'un
emplacement.

Art.4 : Aucun matériel n'est fourni par les organisateurs. En particulier, il n’est fourni ni table ni tréteau
ni chaise. L’exposant doit veiller, préalablement à son installation sur l'emplacement qui lui est attribué,
à disposer de tout le matériel nécessaire à ses ventes, y compris pour répondre à la réglementation en
vigueur dans le cas de la vente de produits alimentaires destinés à la consommation humaine.
L’EXPOSANT EST TENU DE REPRENDRE SES BIENS ET LAISSER L’EMPLACEMENT PROPRE.

Art. 5 : La manifestation est ouverte à partir de 07h00 du matin pour permettre l’installation, et jusqu’à
17h00 le soir. La présence de l’exposant sur son stand est obligatoire. Sauf spécification préalable
mentionnée par l'exposant sur la fiche d'inscription, les emplacements non occupés à 09h00 sont
réputés libres et pourront être attribués à d’autres exposants. Les sommes versées resteront acquises
aux organisateurs à titre d'indemnités.

Art. 6 : L'exposant doit respecter le tracé de l'emplacement qui lui est attribué, ne pas en déborder, ni
sur les autres emplacements, ni sur les zones réservées à la circulation des visiteurs ou des véhicules
d'incendie et de secours, ni devant les issues de secours.

Art. 7 : Il est interdit de modifier les emplacements sans autorisation des organisateurs, de faire des
trous ou des marques sur le sol de la place ou de la salle polyvalente, ou sur les murs intérieurs ou
extérieurs de cette salle. Toute dégradation, volontaire ou non, des lieux ou de l'environnement mis à
disposition de l'exposant, peuvent donner lieu à des demandes d'indemnisations et/ou à des poursuites.

Art. 8 : En dehors des véhicules spécialement aménagés pour la vente, et à conditions que ces
derniers ne débordent pas de l'emplacement attribué, et que les organisateurs aient donné leur accord
préalable, tous les véhicules des exposants sont garés dans un parking réservé, indiqué le jour de
la manifestation. Dès que l'exposant a connaissance de son numéro d'emplacement, il doit l'indiquer
visiblement sur le tableau de bord de son (ses) véhicule(s).

Art. 9 : L’exposant s’engage à ne vendre que des objets d’occasions, la vente d’animaux,
de végétaux, ou de pâtisserie « maison » est interdite. L’organisateur se réserve le droit de
demander le départ de l’exposant si celui-ci ne se conforme pas à ce règlement.

Art. 10 : Les objets exposés restent sous la responsabilité de leurs propriétaires, qui feront leur affaire
personnelle des assurances à souscrire pour leur couverture, ou pour les dommages qu'ils pourraient
causer de par leur présence ou leur utilisation. En aucun cas les organisateurs ne seront tenus pour
responsables de dégradations ou de vols de ces biens.

Art. 11 : Les exposants, seuls responsables des dommages qu'ils pourraient causer, s'engagent à être
assurés en responsabilité civile lors le la manifestation, et à se conformer à la législation en vigueur,
notamment en matière de sécurité (produits inflammables ou autres).

Art. 12 : Les organisateurs se réservent le droit de refuser toute candidature ou d'exclure tout
exposant qui pourrait troubler le bon ordre ou la moralité de la manifestation, ou qui ne respecterait pas
le cadre mis à sa disposition.

Art. 13 : Pour toute décision des autorités en cas de non respect de la réglementation par l'exposant,
les organisateurs ne pourront être tenus pour responsables et ne seront tenus à aucun
dédommagement envers cet exposant.

Art. 14 : Dans tous les cas de non respect des consignes des organisateurs ou du présent règlement
par un exposant, les organisateurs se réservent le droit de retirer à cet exposant le bénéfice de la
location de son emplacement, de lui prier de quitter les lieux sur le champ, et de faire intervenir les
forces de l'ordre. Dans ces cas, les sommes versées resteront acquises aux organisateurs à titre
d'indemnités.

Art. 15 : La signature de la fiche d'inscription au vide-greniers de Fréjairolles
vaut acceptation pure et simple du présent règlement.

Des parties de ce document sont inspirées ou extraites du site http://vide-greniers.org/reglementation/